Conditions générales de vente

Acceptation des Conditions générales

La réception de ces Conditions générales de vente (« Conditions générales ») vaut acceptation par StoneAge, Inc. (« Vendeur ») du bon de commande soumis par le client (« Acheteur »). Une telle acceptation dépend expressément du consentement de l'Acheteur à ces Conditions générales. Un tel consentement est considéré comme ayant été donné, sauf si une mention écrite stipulant l'objection à l'une de ces Conditions générales (y compris des incohérences entre le bon de commande de l'Acheteur et cette acceptation) est soumise par l'Acheteur au Vendeur sans délai à la réception de ces dernières.

Le Vendeur cherche à offrir un service rapide et efficace à l'Acheteur. Toutefois, le fait de négocier individuellement les Conditions générales de chaque contrat de vente risquerait de nuire significativement à la capacité du Vendeur à fournir un tel service. En conséquence, le(s) produit(s) fournis par le Vendeur ne sont vendus que conformément aux Conditions générales exprimées ci-contre et selon les Conditions générales établies dans tout Contrat de concession StoneAge valable ou tout Contrat de distribution StoneAge valable, le cas échéant. Nonobstant les Conditions générales figurant sur le bon de commande de l'Acheteur, la réalisation par le Vendeur de tout contrat dépend expressément de l'accord de l'Acheteur avec ces Conditions générales, sauf accord spécifique écrit avec le Vendeur. En l'absence d'un tel accord, les étapes préalables à la réalisation, l'expédition et/ou la livraison ne peuvent se faire que selon la convenance de l'Acheteur et ne peuvent être considérées ou appréciées comme une acceptation des Conditions générales de l'Acheteur.

Paiement/tarifs

Sauf autres dispositions écrites entre le Vendeur et l'Acheteur, le paiement du (des) produit(s) doit être effectué dès réception de la facture. Les tarifs affichés dans les présentes sont ceux en vigueur à ce jour. Les tarifs facturés se feront en conformité avec la liste des tarifs en vigueur à la date de l'expédition. Ces tarifs sont révisables à la hausse pour permettre d'inclure toutes les taxes applicables à ou découlant de la vente, la livraison ou l'utilisation du (des) produit(s) dont le Vendeur est ou pourrait être tenu responsable de la collecte pour acquittement à une administration gouvernementale, à moins que des certificats d'exemption valables ne soient fournis par l'Acheteur conformément à la loi en vigueur. L'Acheteur doit payer tous les frais de transport et de livraison ainsi que toutes les taxes d'accise, de commande, d'occupation, d'utilisation ou toute autre taxe similaire, tous les droits, toutes les redevances, toutes les charges et les majorations applicables au(x) produit(s) acheté(s), qu'ils soient en vigueur au moment de l'achat ou imposés rétroactivement par toute administration gouvernementale étrangère ou locale.

Garantie

LE VENDEUR N’ÉTABLIT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT D’UN PRODUIT DONNÉ À L’EXCEPTION DE CELLES QUI SONT DÉCRITES DANS LA GARANTIE LIMITÉE STONEAGE FOURNIE AVEC LE PRODUIT.

Livraison

Le Vendeur n'a pas l'obligation d'effectuer une livraison à une date spécifique, mais mettra toujours tout en œuvre pour effectuer la livraison dans les délais souhaités. La date d'expédition proposée n'est qu'une estimation. Le Vendeur informera l'Acheteur sans délai de tout retard matériel et lui indiquera une nouvelle date de livraison dès qu'il sera possible de la déterminer. EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SAURAIT ASSUMER LA MOINDRE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD À LA PERTE DE JOUISSANCE OU À TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT D’UN RETARD DE LIVRAISON INDÉPENDAMMENT DE SA (SES) CAUSE(S).

L'ensemble du (des) produit(s) sera expédié franco de port depuis le point d'origine, à moins d'un accord spécifique autre, et l'Acheteur devra payer tous les frais d'expédition et les coûts d'assurance à partir de ce point. Le Vendeur, à sa seule discrétion, déterminera et sélectionnera les moyens et les conditions du transport du (des) produit(s). L'Acheteur devra prendre en charge tous les risques de perte liés à l'expédition ou à la distribution du (des) produit(s) à partir de l'entrepôt du Vendeur. Les erreurs de commande ou les éléments manquants doivent être signalés dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de l'expédition afin de garantir une solution adaptée. Aucun produit ne peut être renvoyé sans accord écrit préalable de la part du Vendeur.

Modification

Ces Conditions générales constituent pour le Vendeur et l'Acheteur l'expression finale, complète et exclusive de leur accord au sujet des thèmes évoqués dans les présentes et elles ne peuvent pas être complétées ou modifiées sans l'autorisation écrite préalable de la part du Vendeur.

Omission

La renonciation du Vendeur à tout manquement ou incapacité du Vendeur à mettre en œuvre l'une de ces Conditions générales à tout moment, ne doit aucunement affecter, limiter ou priver le droit du Vendeur par la suite de mettre en œuvre ou faire respecter la stricte application de chacune des Conditions générales énoncées dans les présentes.

Dissociabilité

Si l'une des dispositions de ces Conditions générales est considérée comme invalide ou inapplicable, cette invalidité ou cette inapplicabilité ne doit pas affecter la validité ou l'applicabilité de toutes les autres parties énoncées dans les présentes.

Litiges

Le Vendeur et l'Acheteur doivent s'efforcer en toute bonne foi de résoudre rapidement tout contentieux lié à ces Conditions générales par des négociations menées entre des représentants autorisés à régler le différend. En cas d'échec, le Vendeur et l'Acheteur doivent de nouveau s'efforcer en toute bonne foi de résoudre le contentieux par la médiation d'une partie tierce indépendante ; les honoraires et les dépenses de cette médiation seront imputés de manière égale à chacune des parties. Tout litige qui ne serait pas réglé par la négociation ou la médiation pourrait alors être transmis à un tribunal de la juridiction compétente conformément aux Conditions générales énoncées dans les présentes. Ces procédures sont les procédures exclusives pour la résolution des litiges entre le Vendeur et l'Acheteur.

Législation applicable

Toutes les ventes, tous les accords de vente, toutes les offres de vente, toutes les propositions, toutes les reconnaissances et tous les contrats de vente, incluant, sans s'y limiter, les bons de commande acceptés par le Vendeur, doivent être considérés comme un contrat régi par les lois de l'état du Colorado ; les droits et devoirs de toutes les personnes ainsi que la mise en place et la portée de toutes les dispositions ci-contre devront être régis par et établis selon les lois de cet état.

Compétence exclusive des tribunaux

Le Vendeur et l'Acheteur acceptent que les tribunaux fédéraux ou locaux situés dans la ville et le comté de Denver au Colorado auront la juridiction seule et exclusive pour traiter tout contentieux concernant tout litige lié à ces Conditions générales qui ne serait pas résolu autrement, conformément au chapitre 9, ainsi que toute prétendue défectuosité d'un produit ou tout dommage causé directement par une telle prétendue défectuosité. Le Vendeur et l'Acheteur acceptent aussi que, dans l'hypothèse où un contentieux devrait être initié en lien avec un tel litige, il ne saurait être initié que devant de tels tribunaux. Le Vendeur et l'Acheteur acceptent la juridiction exclusive de ces tribunaux et n'émettront aucune objection concernant leur compétence exclusive, y compris dans le cas d'un désaccord.

Honoraires d'avocat

Dans le cas où un contentieux serait initié entre le Vendeur et l'Acheteur ou leur représentant respectif au sujet de l'une des dispositions de ces présentes, la partie qui l'emporterait dans ce contentieux aurait le droit, en plus de tous les autres dédommagements accordés, à une somme raisonnable visant à couvrir les honoraires de leurs avocats et les frais engendrés par un tel contentieux ou arbitrage.