Conditions générales de la formation StoneAge

Lieu et Équipement de la Formation

À moins que d’autres arrangements n’aient été convenus par écrit entre StoneAge et l’Acheteur, StoneAge doit assurer la fourniture de tous les services de formation dans ses locaux ou sur un site désigné ainsi que de tout l’équipement nécessaire à cette fourniture.

Paiement/tarifs

Les services de formation doivent être payés dès la réception de la facture s'y rapportant ou sur le fondement de modalités préalablement établies. Les prix indiqués par une facture sont ceux étant actuellement en vigueur. Les prix n’incluent pas de taxes de vente, d’utilisation, d’accise, de douane, de valeur ajoutée ou d’une nature similaire. L’Acheteur paiera ou remboursera StoneAge au titre de toutes les taxes de cette nature risquant d’être appliquées. De temps à autre, StoneAge pourra prévoir unilatéralement des remises ou promotions incitatives associées à ses services de formation. L’Acheteur doit prendre en charge ses propres dépenses de voyage, d’hébergement et de divertissement. Au cas où un paiement ne serait pas effectué à son échéance, StoneAge se réserve alors le droit d’interrompre toute future prestation en vertu des présentes ou bien sur un autre fondement. Un paiement ne peut pas être effectué par la réalisation d’une compensation. Des intérêts courant à un taux de dix-huit pour cent (18 %) par mois seront ajoutés aux factures impayées (sous réserve de toute limite posée par le droit applicable).

Engagements de l’acheteur

Au cas où le consentement préalable et écrit de StoneAge n’aurait pas été obtenu, l’Acheteur doit s’abstenir : (A) de copier les documents de StoneAge protégés par un copyright ; (B) d’utiliser les marques de fabrique, les noms commerciaux ou les autres appellations dont StoneAge est titulaire et figurant dans une promotion ou publication ; ou (C) d’utiliser un matériel d’enregistrement pendant une session de formation.

Garantie limitée

  1. StoneAge garantit que les services de formation seront fournis convenablement et par le personnel compétent qu’il a employé ou désigné. STONEAGE N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS DONNÉS PAR UNE PARTICIPATION AUX COURS DE STONEAGE OU EN UTILISANT LES DOCUMENTS DE FORMATION STONEAGE.
  2. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE EXPOSÉE DANS LA SECTION 4.1, STONEAGE N'ASSUME AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT CONCERNANT LES SERVICES DE FORMATION, NOTAMMENT : (A) GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE ; OU (B) GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, DES PRATIQUES HABITUELLES, MÉTHODES DE TRAVAIL, PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTRES. L'ACHETEUR RECONNAÎT QU'IL NE S'EST APPUYÉ SUR AUCUNE AFFIRMATION NI GARANTIE EFFECTUÉE PAR STONEAGE OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LE COMPTE DE STONEAGE, SAUF MENTION PRÉCISE DANS CE CONTRAT DE FORMATION.
  3. STONEAGE N’EST L’AUTEUR D’AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION SUR LES PERFORMANCES D’UN PRODUIT UTILISÉ DANS SES FORMATIONS SAUF SI LA GARANTIE LIMITÉE DE STONEAGE ACCORDÉE AVEC LE PRODUIT STIPULE LE CONTRAIRE.

Limite de responsabilité

  1. STONEAGE NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS OU D’UNE MOINS-VALUE AYANT POUR CAUSE, UN LIEN ET/OU UN RAPPORT AVEC UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT, INDÉPENDAMMENT (A) DU POINT DE SAVOIR SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES, (B) DU POINT DE SAVOIR SI STONEAGE A ÉTÉ INFORMÉ DU RISQUE DE TELS DOMMAGES ET (C) DE LA THÉORIE JURIDIQUE OU DE L’EQUITY (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’UNE AUTRE NATURE) SUR LAQUELLE LA DEMANDE EST FONDÉE.
  2. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE PESANT SUR STONEAGE, AYANT POUR CAUSE OU UN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT ET ENGAGÉE DU FAIT OU D’UNE MANIÈRE LIÉE À UNE VIOLATION CONTRACTUELLE (INCLUANT LA VIOLATION D’UNE GARANTIE), UN ACTE DÉLICTUEL (INCLUANT LA FAUTE) OU UN AUTRE FONDEMENT, NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE TOTAL DES MONTANTS PAYÉS À STONEAGE AU TITRE DES SERVICES DE FORMATION VENDUS EN VERTU DES PRÉSENTES.

Indemnisation en lien avec la Propriété intellectuelle

StoneAge paiera les frais et dommages accordés par une décision définitive tranchant une action en justice engagée contre l’Acheteur lorsque cette action en justice s’appuie sur des conclusions selon lesquelles la conception d’un service de formation ou la construction d’un Produit StoneAge fourni en vertu du présent Contrat porterait atteinte à un brevet, un copyright ou une marque de fabrique accordé ou déposé dans le pays où les services de formation sont fournis, mais à la condition que l’Acheteur : (A) informe StoneAge, rapidement et par écrit, de l’atteinte alléguée ; (B) (B) confère à StoneAge le droit exclusif permettant de contester l’action en justice et d’en assurer le règlement et pouvant être exercé aux frais de ce dernier ; (C) communique toutes les informations raisonnables et apporte l’assistance demandées pour organiser la défense. StoneAge n’est pas tenu responsable d’une atteinte ayant pour base ou cause : (A) le respect des instructions, des spécifications ou des conceptions de l’Acheteur ; (B) l’utilisation des travaux ou produits intégrés dans un procédé de l’Acheteur ou d’un tiers ; ou (C) les ajouts d’autres équipements ou documents n’ayant pas été fournis par StoneAge. Les dispositions qui précèdent présentent les seules obligations pesant exclusivement sur StoneAge en cas d’atteinte à une propriété intellectuelle.

Annulation de la formation

Annulation demandée par l’Acheteur
  1. L’annulation venant de l’Acheteur doit être adressée à StoneAge par écrit.
  2. L’Acheteur paiera ou remboursera StoneAge au titre des dépenses de formation incluant, de manière non limitative, les dépenses de voyage et d’hébergement associées à la conduite de la formation et engagées par StoneAge avant le moment où une annulation lui parvient et indépendamment du moment où cette annulation est reçue.
  3. StoneAge ne facturera pas à l’Acheteur la participation à la formation si l’annulation de l'Acheteur lui parvient dans un délai minimum de trente (30) jours calendaires avant le moment où cette formation est prévue.
  4. StoneAge facturera à l’Acheteur vingt-cinq pour cent (25 %) du coût de participation à la formation si l’annulation de l'Acheteur lui parvient entre trente (30) et quatorze (14) jours calendaires avant le moment où cette formation est prévue.
  5. StoneAge facturera à l’Acheteur cinquante pour cent (50 %) du coût de participation à la formation si l’annulation de l'Acheteur lui parvient entre quatorze (14) et sept (7) jours calendaires avant le moment où cette formation est prévue.
  6. StoneAge facturera à l’Acheteur soixante-quinze pour cent (75 %) du coût de participation à la formation si l’annulation de l'Acheteur lui parvient moins de sept (7) jours calendaires avant le moment où cette formation est prévue.
  7. Si l’Acheteur n’annule pas la formation prévue ou n’y participe pas, il est alors tenu au paiement de cent pour cent (100 %) du coût de participation à la formation.
Annulation demandée par StoneAge
  1. StoneAge se réserve le droit d’annuler ou de modifier une classe à tout moment, en présentant un avis écrit.
  2. Si StoneAge annule un cours, le coût de participation à ce cours ne sera alors pas facturé à l’Acheteur.
  3. StoneAge n’engage pas sa responsabilité au titre des dommages directs, indirects, consécutifs ou particuliers risquant d’être subis lorsqu’une classe prévue fait l’objet d’une annulation lui étant imputable et incluant, de manière non limitative, les pénalités d’annulation prévues pour le transport ou l’hébergement de l’Acheteur. L’unique recours de l’Acheteur sera le remboursement des frais de participation au cours ayant déjà été payés.

Force majeure

En cas de défaut ou de retard d’exécution ou de mise en œuvre d’une modalité du présent Contrat de Formation, StoneAge n’est pas responsable ou n’engage pas sa responsabilité à l’égard de l’Acheteur et il n’est pas non plus considéré qu’il a manqué au présent Contrat de Formation ou qu’il l’a violé si et lorsque ce défaut ou retard a pour cause des agissements échappant au contrôle raisonnable de StoneAge ou découlant de tels agissements qui incluent, sans limitation : (a) les catastrophes naturelles ; (b) une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou une explosion ; (c) une guerre, une invasion ou des hostilités (qu’une guerre soit déclarée ou non), des menaces ou actes terroristes, une émeute ou d’autres troubles à l’ordre public ; (d) des lois et règlements ; (e) des actions, des embargos ou des blocus en cours à la date du présent Contrat ou après cette date ; (f) une action d’une autorité gouvernementale ; (g) une urgence nationale ou régionale ; (h) des grèves, des ralentissements ou arrêts du travail ou d'autres conflits sociaux ; et (i) des services de transport ou un service d’électricité insuffisants (individuellement désignés « Cas de Force majeure »).

Modification

StoneAge et l’Acheteur souhaitent que le présent Contrat de Formation constitue l’expression définitive, complète et exclusive de l’accord sur l’objet des présentes et ne puisse pas être complété ou modifié sans l’approbation préalable et écrite de StoneAge.

Omission

Lorsqu’à un moment quelconque StoneAge n’agit pas par rapport à une violation ou n’exerce pas l’un quelconque des droits lui étant conférés par le présent Contrat de Formation, cette situation ne doit, en aucune manière, avoir un effet sur le droit permettant à StoneAge, par la suite, de mettre en œuvre chaque modalité et chaque condition des présentes ou d’en exiger le strict respect, limiter ce droit ou entraîner sa perte.

Dissociabilité

Si une disposition du présent Contrat de Formation est jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne doit pas avoir d’incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres parties des présentes.

Avis

Tout avis ou toute autre communication devant être donné en vertu des présentes le sera par écrit et sera (en fonction du choix effectué par la partie le présentant) : (A) livré personnellement ; (B) transmis par courrier certifié ou recommandé, port payé, avec accusé de réception ; (C) déposé en port payé auprès d’un service de messagerie rapide et reconnu à l’échelle nationale ; ou (D) transmis par courrier électronique via Internet (par la suite, un double de cette transmission devra être livré rapidement par courrier recommandé ou certifié ou par un service de messagerie). À moins que les présentes ne stipulent le contraire, il est considéré que tous les avis prennent effet : (A) à la date de réception (ou, si la livraison n’est pas acceptée, à la date de ce défaut d’acceptation) ; ou (B) s’il a été envoyé par courrier électronique, le jour où il est envoyé à la bonne adresse électronique et où un accusé de réception adéquat ou une confirmation téléphonique est reçu. Un avis relevant des présentes et destiné à une Partie doit être envoyé à l’adresse de cette Partie qui figure sur la facture.

Litiges

StoneAge et l’Acheteur doivent s’efforcer de résoudre de bonne foi et rapidement tout litige relevant du présent Contrat de Formation par des négociations entre des représentants titulaires d’une capacité les habilitant à régler ce différend. En cas d’échec, StoneAge et l’Acheteur doivent à nouveau tenter de résoudre le litige de bonne foi en lançant une médiation non contraignante, menée par un tiers et dont les honoraires et coûts seront équitablement répartis entre chaque partie. Un litige n’étant pas résolu par une négociation ou médiation peut être soumis à un tribunal compétent, dans le respect des modalités des présentes. Ces procédures sont des procédures exclusives de résolution de tous les litiges opposant StoneAge et l’Acheteur.

Législation applicable

Le présent Contrat de Formation et l’ensemble des litiges découlant des présentes seront interprétés à la lumière du droit de l'État du Colorado qui les régira ; les droits et devoirs de toutes les personnes ainsi que la lecture et l’effet de toutes les dispositions des présentes seront également interprétés à la lumière du droit de cet état qui les régira.

Compétence exclusive des tribunaux

StoneAge et l’Acheteur acceptent que les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans la Ville et le Comté de Denver, dans le Colorado, soient exclusivement compétents par rapport à tout contentieux relatif à un litige causé ou en lien avec le présent Contrat de Formation et n’étant pas autrement résolu en vertu de la Section 13 et par rapport aux vices allégués de l’équipement ou aux dommages causés par les services de formation fournis en vertu des présentes. StoneAge et l’Acheteur acceptent également qu’au cas où un contentieux serait engagé par rapport à un litige de cette nature, il ne peut être lancé que devant ces tribunaux. StoneAge et l’Acheteur acceptent la compétence exclusive de ces tribunaux et aucun de ces derniers n’élèvera d’objections ciblant la compétence et le lieu de ces tribunaux et étant également fondées sur un dérangement.

Honoraires d'avocat

En cas d’engagement d’un contentieux opposant StoneAge et l’Acheteur ou leurs représentants personnels au sujet d’une disposition des présentes, la partie obtenant gain de cause est fondée, en plus de l’autre réparation lui étant accordée, à obtenir le paiement d’une somme raisonnable au titre des honoraires et frais d’avocats associés à ce contentieux ou cette médiation.

Cession

L’Acheteur ne peut pas céder ou transférer le présent Contrat de Formation ou sa participation à un cours de formation sans le consentement préalable et écrit de StoneAge.

Intégralité du contrat

Le présent Contrat de Formation, qui est envisagé avec les Annexes et les autres documents intégrés dans les présentes par des références y renvoyant, constitue l’accord intégral et unique des Parties sur l’objet des présentes et prévaut sur l’ensemble des conventions, des accords, des déclarations et des garanties actuels ou ayant été établis, verbalement et par écrit, au sujet de l’objet des présentes. En cas d’incompatibilité entre les déclarations figurant dans le présent Contrat de Formation et les Annexes s’y rapportant (et ne correspondant pas à une disposition expressément stipulée comme une exception dans l’Annexe), les déclarations figurant dans le présent Contrat l’emporteront.