Les garanties établies dans les présentes s'appliquent uniquement aux utilisateurs finaux, c'est-à-dire les clients acquérant, ou ayant acquis précédemment, un produit fabriqué par StoneAge (« Produit ») pour leur usage propre et non pour la revente, soit directement auprès de StoneAge Inc. (« StoneAge ») soit auprès d'un distributeur ou d'un revendeur agréé StoneAge (« Distributeur »). Aucune garantie d'aucune nature et d'aucune sorte n'est offerte par StoneAge en dehors des garanties expressément formulées dans les présentes.
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Période de garantie limitée
Sous réserve des limites et des conditions énoncées ci-après, StoneAge garantit que son Produit est dénué de vices cachés et de fabrication pendant une période d’une (1) année courant de la date à laquelle l’Utilisateur l’a acheté, mais à la condition que le terme de la période de garantie limitée ne tombe pas après une durée de dix-huit (18) mois courant dès le jour où StoneAge envoie le Produit au Concessionnaire ou à l’Utilisateur (« Période de Garantie limitée »). Toutes les pièces de rechange, qui sont à la fois fournies en vertu de la présente Garantie limitée et convenablement installées, bénéficient d’une garantie similaire au Produit original relevant de la présente Garantie si et seulement si les pièces originales s’avèrent être défectueuses pendant la Période de Garantie limitée initiale couvrant le Produit original. Les pièces de rechange sont garanties pendant la durée restante de la Période de Garantie limitée initiale. Cette Garantie limitée ne couvre pas un composant d’un Produit n’ayant pas été fabriqué par StoneAge. Un composant de cette nature est exclusivement soumis aux modalités et conditions de la garantie accordée par son fabricant.
Couverture de la garantie limitée
La seule obligation de la part de StoneAge dans le cadre de cette garantie limitée sera, au choix de StoneAge et après inspection de StoneAge, de réparer, remplacer ou d'émettre une compensation financière pour tout Produit dont StoneAge établirait qu'il présente un défaut de matériau ou de fabrication. StoneAge se réserve le droit d'examiner la prétendue défectuosité du Produit pour déterminer si cette garantie limitée est applicable et l'établissement final de la couverture de garantie limitée incombe uniquement à StoneAge. Aucune déclaration ou recommandation faite par un représentant, un Distributeur ou un agent de StoneAge à un utilisateur final ne saurait constituer une garantie de la part de StoneAge ni une exonération ou une modification de l'une des dispositions des présentes ; cela ne saurait non plus engager la responsabilité de StoneAge.
Prestataires de l'entretien sous garantie
Le service d’entretien et de réparation du Produit ne peut être fourni que par des représentants agréés de StoneAge en charge de l’entretien et incluant les Concessionnaires étant des centres agréés de réparation ayant des pièces approuvées de StoneAge. Pour en savoir plus sur les représentants agréés de StoneAge en charge de l’entretien, veuillez consulter le site Internet de StoneAge sur www.stoneagetools.com/service. Si le Produit a fait l’objet d’un entretien, d’une réparation ou d’une modification sans autorisation ou si des pièces non approuvées ont été utilisées, la présente Garantie limitée sera annulée. StoneAge se réserve le droit de modifier ou d’améliorer les matériaux et la conception du Produit à tout moment et sans adresser un préavis à un Utilisateur ; lors de l’entretien sous garantie d’un Produit déjà fabriqué, StoneAge n’est pas non plus dans l’obligation d'apporter des améliorations similaires.
Exclusions de la garantie
Cette garantie limitée ne couvre pas les éléments suivants ni les dommages causés par les éléments suivants, et StoneAge ne saurait en être tenu responsable pour : (1) tout Produit ayant été altéré ou modifié d'une manière qui n'aurait pas été approuvée à l'avance et par écrit par StoneAge ; (2) tout Produit ayant été utilisé dans des conditions plus extrêmes que celles indiquées pour ce Produit ou ayant été utilisé au-delà de sa capacité évaluée ; (3) toute dépréciation et tout dommage causés par l'usure normale, par tout manquement aux consignes d'installation et de fonctionnement, par tout usage inapproprié, par toute négligence ou par tout manque de protection adaptée lors du stockage ; (4) toute exposition au feu, à l'humidité, aux infiltrations d'eau, aux contraintes électriques, aux insectes, aux explosions, aux conditions météorologiques et/ou environnementales extraordinaires y compris, mais sans s'y limiter, la foudre, les catastrophes naturelles, les orages, les tempêtes, la grêle, les tremblements de terre, les cas de force majeure ou tout autre événement de même nature ; (5) tout dommage à un Produit causé par une tentative de réparation, de remplacement ou d'entretien du Produit par des personnes autres que les représentants d'entretien agréés StoneAge ; (6) toute dépense liée à l'entretien normal des pièces et des services ; (7) tout dommage survenu lors du déchargement, de l'expédition ou de l'acheminement du Produit ; ou (8) tout manquement à l'obligation de réaliser les procédures d'entretien périodiques recommandées dans le manuel d'utilisation qui accompagne ce Produit.
Procédures obligatoires pour la garantie
Pour faire jouer le service de garantie, l'utilisateur final doit : (1) signaler le défaut du Produit auprès de l'organisme qui a vendu le Produit (c'est-à-dire StoneAge ou le Distributeur) pendant la période de garantie limitée spécifiée dans cette garantie limitée ; (2) présenter la facture d'origine afin d'établir la propriété et la date d'achat ; et (3) laisser un représentant d'entretien agréé StoneAge avoir accès au Produit pour une inspection qui déterminera l'éligibilité à la couverture prévue par cette garantie limitée. Cette garantie limitée ne pourra pas couvrir toute personne ou organisme qui serait dans l'incapacité de fournir une preuve d'achat original auprès de StoneAge ou d'un Distributeur. Aucun Produit ne peut être renvoyé pour remboursement ou révision sans l'autorisation écrite préalable de StoneAge.
Exonération des garanties implicites et d'autres recours
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT DÉCLARÉ DANS LES PRÉSENTES (ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE), STONEAGE PAR LA PRÉSENTE SE DÉGAGE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUSSI TOUTES LES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS OU PROMESSES CONCERNANT LA QUALITÉ, LE FONCTIONNEMENT OU L’ABSENCE DE DÉFAUT DU PRODUIT COUVERT PAR CETTE GARANTIE LIMITÉE. STONEAGE SE DÉGAGE DE PLUS DE TOUTES LES INDEMNITÉS IMPLICITES.
Limitation de responsabilité
L'utilisateur final reconnaît spécifiquement que le Produit peut être utilisé à des vitesses et/ou des pressions élevées et que, de ce fait, il peut être intrinsèquement dangereux en cas d'utilisation inappropriée. L'utilisateur final devra se familiariser avec tous les documents de fonctionnement fournis par StoneAge et devra toujours exiger de ses agents, employés et sous-traitants qu'ils utilisent et mettent en œuvre tous les dispositifs et les protections de sécurité nécessaires et appropriés ainsi que les procédures de fonctionnement adéquates. En aucun cas StoneAge ne saurait être tenu responsable de préjudices sur les personnes ou les biens causés directement ou indirectement par l'utilisation du Produit dans le cas où l'utilisateur final ou l'un des agents, employés ou sous-traitants de l'utilisateur final : (1) néglige d'utiliser tous les dispositifs et les protections de sécurité nécessaires et appropriés ainsi que toutes les procédures de fonctionnement adéquates ; (2) néglige de maintenir en bon état de marche lesdits dispositifs et protections de sécurité ; (3) modifie ou altère le Produit de quelque manière que ce soit sans approbation écrite préalable de la part de StoneAge ; (4) autorise l'utilisation du Produit dans des conditions plus extrêmes ou à une capacité évaluée supérieure à ce qui est prévu pour le Produit ; ou (5) fait preuve de négligence plus généralement quant au fonctionnement du Produit. L'utilisateur final devra dédommager StoneAge et dégager la responsabilité de StoneAge de toute responsabilité ou obligation imputée à ou contre StoneAge, y compris les honoraires et les frais d'avocat, par toute personne victime d'un préjudice dans de telles conditions.
DANS LA PLEINE MESURE DE CE QUE PERMET LA LOI EN VIGUEUR, STONEAGE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFIT, LES PERTES DE CLIENTÈLE, LA DIMINUTION DE LA VALEUR, LES ARRÊTS DE TRAVAIL, LE CHÔMAGE TECHNIQUE, LA LOCATION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE MÊME DANS LA MESURE OÙ DE TELS DOMMAGES CONSTITUERAIENT DES DOMMAGES DIRECTS), EN LIEN AVEC LE PRODUIT STONEAGE COUVERT OU PLUS GÉNÉRALEMENT EN LIEN AVEC CETTE GARANTIE LIMITÉE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE STONEAGE AIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
IL EST ENTENDU QUE LA RESPONSABILITÉ DE STONEAGE, AU TITRE D’UN CONTRAT OU D’UNE ACTION DÉLICTUEUSE, DANS LE CADRE D’UNE GARANTIE, PAR NÉGLIGENCE OU DANS TOUT AUTRE CAS NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT DU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR L’UTILISATEUR FINAL POUR LE PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE STONEAGE NE SAURAIT DÉPASSER, DE MÊME QUE LES RECOURS DE L’UTILISATEUR FINAL SONT LIMITÉS À (1) LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU MATÉRIAU OU DE LA FABRICATION DÉFECTUEUX OU, AU CHOIX DE STONEAGE, (2) LE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT OU (3) L’ÉMISSION D’UN CRÉDIT CORRESPONDANT AU PRIX D’ACHAT ET DE TELS RECOURS SERONT LES SEULS RECOURS EXCLUSIFS DE L’UTILISATEUR FINAL.
VOUS, L’UTILISATEUR FINAL, COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES CI-DESSUS ENTRENT EN LIGNE DE COMPTE DANS LE PRIX DU PRODUIT STONEAGE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ.
Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains préjudices, il se peut donc que les limitations et les exclusions décrites ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas. Cette garantie limitée vous confère des droits juridiques spécifiques, mais vous pouvez également disposer d'autres droits pouvant varier d'une juridiction à une autre. Si l'une des dispositions de cette garantie limitée est considérée comme invalide ou inapplicable, une telle invalidité ou inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou l'applicabilité des autres parties des présentes.